Accords de branches

Base de données documentaire recensant les accords de branche et accords interprofessionnels conclus par les partenaires sociaux aux niveaux national et régional.
Près de 5 000 textes conventionnels sur la formation professionnelle : accords de branche et accords interprofessionnels conclus par les partenaires sociaux aux niveaux national et régional, ainsi que leurs arrêtés d’extension.
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