Un an après la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires, le décret d’application pour encadrer l’usage de la sous-traitance par les organismes référencés sur le portail EDOF est enfin paru le 28 décembre 2023.

Les mesures d’encadrement de la sous-traitance entreront en vigueur à compter du 1er avril 2024 : plafonnement du chiffre d’affaires, Qualiopi, habilitation à préparer à une certification ou à un bloc de compétences, clauses obligatoires dans le contrat de sous-traitance, effets miroirs des obligations entre donneurs d’ordre et sous-traitants…

Le département Documentation de Centre Inffo a réalisé ce dossier documentaire à l’occasion de la Master Class du 14 mars "Sous-traitance et CPF : en pratique, ce qui change le 1er avril 2024 ?". Il propose de nombreuses ressources documentaires sur la sous-traitance en formation et le cadre du CPF : textes officiels, extraits de publications de Centre Inffo et sélection d’articles.